Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles recommandations CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) entrent en vigueur. Celles-ci précisent les modalités de réalisation des tests d’aptitude à la conduite d’engins de chantier, de levage ou de manutention.
Pour autant, l’employeur à l’obligation de respecter les articles R4323 – 55 / – 56 du code du travail qui précisent :
R4323 – 55 : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate … »
R4323 – 56 : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur… »
Cependant pour la délivrance de l’autorisation de conduite l’employeur a l’obligation de respecter les modalités de l’arrêté du 2 décembre 1998 qui stipule que l’employeur doit :
- S’assurer que l’employé soit apte à la conduite d’engin : suivi et visite médicale
- Avoir informé le salarié sur les consignes de sécurité de l’entreprise et du site
- S’assurer que le salarié ait plus de 18 ans
- Former le salarié et s’assurer par un contrôle de sa capacité à conduire en sécurité
Les objectifs des évolutions CACES sont :
- D’homogénéiser les pratiques et évaluations
- De faciliter l’application des recommandations
- De définir plus précisément les familles et catégories d’engins
- De créer une base nationale avec l’ensemble des validités CACES
Les changements principaux :
- Refonte des catégories et mise en place de 2 nouvelles recommandations (8 familles d’engins au lieu des 6 déjà existants)
- Des évaluations pratiques et théoriques avec une notation et des items plus précis
- Renforcement des dispositifs matériels devant être mis en place par les organismes de formation pour réaliser les tests CACES
Alors quel est l’intérêt d’une formation à l’autorisation de conduite plutôt qu’un CACES ?
- L’ACI se fait dans les locaux de l’entreprise
- La formation ACI est adaptée à l’activité de l’entreprise
- L’ACI permet l’utilisation des engins de l’entreprise et d’en apprendre davantage sur leur fonctionnement et leur conformité
- L’ACI permet de réaliser des exercices et des manœuvres dans le cadre de son environnement dans l’entreprise
- La durée de validité de l’ACI n’est pas précisée dans le code du travail. Cependant, elle est soumise aux conditions de l’arrêté du 02/12/1998 et notamment le maintien à jour de l’aptitude médicale du conducteur
Nous proposons des formations à l’autorisation de conduite qui répondent aux exigences des recommandations ci-dessous :
R.486 – Caces Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplace la R.386)
R.489 – Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplace la R.389), qui représente plus de 55 % des CACES délivrés chaque année
R.484 – Caces Ponts roulants et portiques
R.485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos : formation à l’autorisation de conduite
