Le référent santé sécurité est un acteur incontournable de la démarche de prévention dans l’entreprise. Il contribue à réduire l’accidentologie au travail et les maladies professionnelles. L’employeur se doit d’accompagner et de former son collaborateur dans sa mission spécifique.
En cette période de crise sanitaire, son rôle prend davantage de sens et il peut également devenir référent COVID (cf le protocole national du déconfinement du 24/06/20).
Prochaine session de formation dans nos locaux les 14, 15 et 28 septembre 2020
Son rôle principal
Sa mission peut être large, variée ou ciblée. Elle est proposée par l’employeur, acceptée par le salarié et validée par le CSE. Néanmoins, l’employeur reste le principal responsable de la santé et de la sécurité au sein de l’entreprise.
Il accompagne l’employeur :
- dans sa gestion de la santé et de la sécurité au travail,
- dans la mise en œuvre de sa politique de prévention
Ses missions :
Il peut, par exemple :
- organiser la formation des nouveaux arrivants,
- suivre les données santé et sécurité de l’établissement,
- évaluer les risques professionnels,
- contribuer à l’analyse des accidents du travail,
- aider à la rédaction d’un plan de prévention,
- organiser les secours,
- participer à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
- communiquer en interne …
Où et comment ?
Dans toute entreprise et/ou établissement :
- Quels que soient l’effectif et le secteur d’activité,
- Depuis le 1er juillet 2012,
- Désignation formalisée après avis du CSE
Cette désignation n’a pas pour effet de transférer à la personne compétente la responsabilité de l’employeur dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.
Que dit la loi ?
Depuis le 1er juillet 2012 (date d’entrée en vigueur de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail), le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. 4644-1) fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
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