CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Confirmation et convocation
Dès réception de la demande du client, l’inscription du stagiaire est confirmée par téléphone ou par mail. Un mois avant la formation, l’entreprise cliente reçoit la convocation du stagiaire, la convention de formation et le programme. La convention est à retourner signée à PST Formation par retour de mail, et au plus tard 10 jours avant la date de début de formation. Les horaires de la formation sont inscrits dans la convocation et la convention.
Article 2 : Support pédagogique et attestation
Le stagiaire ayant suivi toute la formation se voit remettre un support via l’application mobile. Il est envoyé à l’entreprise un certificat de réalisation mobilisable dans le cadre d’une éventuelle validation des acquis de l’expérience et pouvant être inscrite à son initiative sur le passeport formation
Article 3 : Modalités de règlement
A l’issue de la formation, l’entreprise reçoit une facture valant convention, incluant notre RIB et un double de la feuille d’émargement signée par demi-journée. En cas de prise en charge par un OPCO, PST Formation doit en avoir été informé préalablement. En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, l’entreprise reste solidairement débitrice du paiement.
Article 4 : Condition d’annulation
En cas de résiliation de la convention par l’entreprise à moins de 10 jours de la date de début de la formation, PST Formation retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour la dite formation, à savoir 50% au minimum et jusqu’à 100% pour une annulation survenue une fois la formation démarrée.
En cas d’absence ou d’abandon au cours de la formation, le coût de la formation est facturé en totalité.
Article 5 : Conditions de paiement
La facture est payable comptant et sans escompte dans les 30 jours à compter de sa date d’émission par virement bancaire à PST Formation, 199 rue Colbert – CS 71365 – 59014 LILLE Cedex
