CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Confirmation et convocation
Dès réception du formulaire de demande de pré-inscription, l’inscription du stagiaire est confirmée par téléphone ou par mail. Un mois avant la formation, l’entreprise cliente reçoit la convocation du stagiaire, 2 exemplaires de la convention de formation et le programme détaillé. La 1ère convention est à conserver par l’entreprise ou à envoyer à l’OPCO. La 2ème convention est à retourner à PST Formation, 199 rue Colbert – CS 71365 – 59014 LILLE Cedex . Les horaires de la formation sont inscrits dans la convocation et la convention.
Article 2 : Support pédagogique et attestation
Le stagiaire ayant suivi toute la formation se voit remettre un support. Il est envoyé à l’entreprise une attestation de fin de formation mobilisable dans le cadre d’une éventuelle validation des acquis de l’expérience et pouvant être inscrite à son initiative sur le passeport formation
Article 3 : Modalités de règlement
A l’issue de la formation, l’entreprise reçoit une facture valant convention, incluant notre RIB et un double de la feuille d’émargement signée par demi-journée. En cas de prise en charge par un OPCO, PST Formation doit en avoir été informé préalablement. En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, l’entreprise reste solidairement débitrice du paiement.
Article 4 : Condition d’annulation
Pour toute annulation moins de 8 jours avant le début de la formation, PST Formation facture le coût des dépenses réellement engagées, celles-ci correspondant à 40% du coût de la formation. En cas d’absence ou d’abandon au cours de la formation, le coût de la formation est facturé en totalité.
Article 5 : Conditions de paiement
La facture est payable comptant et sans escompte dans les 30 jours à compter de sa date d’émission par virement bancaire ou par chèque à PST Formation, 199 rue Colbert – CS 71365 – 59014 LILLE Cedex
